Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
artecom
Numéro de dépôt :
4264892
Date de dépôt :
14/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque artecom
Déposée par voie électronique le 14 avril 2016 par monsieur Michel Arena auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « artecom »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Michel Arena a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 9 février 2017 - Rejet total n°694206 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09